J.O. 296 du 22 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610787A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2006, Mme Uneau (Isabelle), épouse Campanella, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montbrison, en remplacement de Mme Perret (Monique), épouse Chomat.